Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins Clinique vétérinaire du Gardon

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Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante https://www.clinvet.info/tarifs-et-conditions-generales-de-f

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires lien internet vers le cahier des charges.

 

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 09h0 à 12h00 et de 15h à 19hdu lundi au samedi
Les consultations ont lieu sur RV

 

Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Bollier Rémi
Dr Lopez Laure vétérinaire salarié
Dr Geopfert Romain vétérinaire salarié

Laetitia Cavene ASV 5
Florence Guidoux ASV 5
Marion Bollier ASV 5
Laurence Bollier ASV 5

 

Prestations effectuées au sein de la clinique

Consultations de médecine générale Chirurgie de convenance
Chirurgie gynécologique
Chirurgie des tissus mous et orthopédie

Anesthésies générales

Surveillance de l'anesthésie par oxymètrie-capnographie

Réalisation de radiographies
Analyses sanguines
Echographie

Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire
Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
Surveillance des animaux hospitalisés au domicile du vétérinaire si nécessaire
 

Permanence et continuité des soins, convention signée avec : 

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- V2TU Avenue du Marché Gare 34070 Montpellier et 

- Clinique vétérinaire Sainte Anne, ZAC Ste Anne Ouest, Rte de Vedène, 84700 Sorgues.

 

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Chiens, Chats, Nacs
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes.

 

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins

Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.

 

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

Décès de l’animal`

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incinéris l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d'incinération sont à la charge du Client

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

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Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

Admission des animaux errants

Les animaux errants sont pris en charge par la SACPA à Vallerargues

 

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et consultables à l'adresse suivante https://www.clinvet.info/tarifs-et-conditions-generales-de-f

L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

 

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois 1⁄2 le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil régional de l’ordre de la région Languedoc Roussillon

 

RCP

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANÇAIS Société d'Assurance Mutuelle - Entreprise régie par le Code des Assurances - Mandataire exclusif en opérations de banques et services de paiement immatriculé au Registre de l’ORIAS sous le numéro : 13004099 - SIREN n° 775 665 631 Siège social : Cours du Triangle – 10 rue de Valmy 92800 PUTEAUX

 

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant .
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.